Mentions légales

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  2. Conditions générales d'utilisation du site et des services offerts. Le Site constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter, à son propre bénéfice, tout ou partie des éléments ou des œuvres du Site. L'utilisation du site http://www.Faramys.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.Faramys.com sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Cependant, une interruption pour des travaux de maintenance technique peut être décidée par http://www.Faramys.com, qui s'efforcera alors d'informer les utilisateurs préalablement des dates et heures de l'intervention. Le site http://www.Faramys.com est régulièrement mis à jour par le responsable de http://www.Faramys.com. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer régulièrement pour en prendre connaissance.
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  3. Gestion des données personnelles. Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Personnes responsables de la collecte des données personnelles Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données est : MELHINO LLC. http://www.Faramys.com. En tant que responsable du traitement des données qu'elle collecte, http://www.Faramys.com s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. En particulier, il appartient au client d'établir les finalités du traitement de ses données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, des informations complètes sur le traitement de leurs données personnelles, et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.Faramys.com traite des données personnelles, http://www.Faramys.com prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.Faramys.com les traite.

7.2 Objectif des données collectées http://www.Faramys.com peut traiter tout ou partie des données :

 

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spams, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hachage), etc. pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation pour réaliser des enquêtes de satisfaction optionnelles sur http://www.Faramys.com : adresse e-mail pour réaliser des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail http://www.Faramys.com ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de http://www.Faramys.com disposent des droits suivants :

  • droit d'accéder (article 15 du RGPD) et de rectifier (article 16 du RGPD) leurs données personnelles, de les mettre à jour, de les compléter, de bloquer ou d'effacer leurs données personnelles (article 17 du RGPD) lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; droit de retirer leur consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD) ; droit de limiter le traitement de leurs données personnelles (article 18 du RGPD) ; droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles (article 21 du RGPD) ; droit à la portabilité des données qu'ils ont fournies, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD). Dès que http://www.Faramys.com aura connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, http://www.Faramys.com s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour satisfaire à une obligation légale.

Dès que http://www.Faramys.com prend connaissance du décès d'un utilisateur et en l'absence d'instructions de sa part, http://www.Faramys.com s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour se conformer à une obligation légale.

Si l'utilisateur souhaite savoir comment http://www.Faramys.com utilise ses données personnelles, demander des corrections ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter http://www.Faramys.com à l'adresse suivante : contact@faramys.com

Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaite que http://www.Faramys.com corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées à http://www.Faramys.com par la loi, notamment en ce qui concerne la conservation ou l'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de http://www.Faramys.com peuvent déposer une plainte auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-divulgation des données personnelles

http://www.Faramys.com ne traitera, n'hébergera ni ne transférera les informations collectées sur ses clients vers un pays en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme "inadéquat" par la Commission européenne sans préavis au client. Cependant, http://www.Faramys.com reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu'ils offrent des garanties suffisantes conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679). http://www.Faramys.com s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et, en particulier, veiller à ce qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de http://www.Faramys.com, cette dernière doit en informer le client dans les plus brefs délais et lui communiquer les mesures correctives prises. De plus, http://www.Faramys.com ne collecte aucune "donnée sensible". Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par les filiales de http://www.Faramys.com et les sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le but de réaliser les objectifs de cette politique. Dans les limites de leurs attributions respectives et aux fins mentionnées ci-dessus, les principaux individus susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs de http://www.Faramys.com sont principalement nos agents du service clientèle.

  1. Notification d'incidents

Quels que soient les efforts déployés, aucun moyen de transmission sur Internet et aucun système de stockage électronique ne peut être totalement sécurisé. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d'une violation de sécurité, nous notifierons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à tenir nos clients pleinement informés de tous les aspects liés à la sécurité de leurs comptes et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de signalement.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site http://www.Faramys.com n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement de l'utilisateur. Seule l'hypothèse d'acquisition de http://www.Faramys.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'acheteur potentiel qui serait à son tour lié par la même obligation de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur du site http://www.Faramys.com.

Sécurité

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données de Santé Personnelles, http://www.Faramys.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que des pare-feux, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.Faramys.com prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

Liens hypertexte, "cookies" et balises web

Le site http://www.Faramys.com contient un certain nombre de liens hypertexte vers d'autres sites, créés avec l'autorisation de http://www.Faramys.com. Cependant, http://www.Faramys.com n'est pas en mesure de vérifier le contenu des sites visités et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard. À moins que vous ne choisissiez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment, gratuitement, en utilisant les options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, en gardant à l'esprit que cela peut réduire ou empêcher l'accès à tout ou partie des services offerts par le site.

9.1 Cookies

Un "cookie" est un petit fichier d'information envoyé au navigateur de l'utilisateur et stocké sur le terminal de l'utilisateur (par exemple, ordinateur, smartphone) (ci-après "Cookies"). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur de services Internet de l'utilisateur, le système d'exploitation de l'utilisateur et la date et l'heure d'accès. Les cookies ne peuvent en aucun cas endommager le terminal de l'utilisateur.

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Article 9.2. Balises Web

http://www.Faramys.com peut occasionnellement utiliser des balises web (également appelées "tags", ou tags d'action, pixels invisibles, pixels transparents et pixels uniques) et les implémenter via un partenaire d'analyse web qui peut être situé (et donc stocker des informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées sur des publicités en ligne qui permettent aux utilisateurs d'Internet d'accéder au site et sur différentes pages du site. Cette technologie permet à http://www.Faramys.com d'évaluer les réponses des visiteurs au site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce site par l'utilisateur. Le prestataire de services externe peut collecter des informations sur les visiteurs du site et d'autres sites à l'aide de ces balises, compiler des rapports sur l'activité du site pour http://www.Faramys.com et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.

Loi applicable et juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site http://www.Faramys.com est soumis à la loi américaine. Sauf dans les cas où la loi l'interdit, la juridiction exclusive est donnée aux tribunaux compétents des Etats-Unis.